Assurance décennale menuisier : combien ça coûte ?

La loi Française exige à toute entreprise du bâtiment, les menuisiers compris de contracter une assurance de responsabilité décennale. Ce type de garantie couvre les employés du bâtiment des aléas potentiels, dix ans après la fin du chantier.

Quel est le rôle d’une garantie décennale menuiserie ? Qu’est-ce qu’elle prend en charge ? Quel est son coût d’acquisition ? 

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Les garanties liées à l’assurance décennale sont une obligation pour les professionnels du bâtiment. Tous les corps de ce métier sont impliqués : architectes, maçons et les artisans de travaux d’aménagement, en cas d’incident pendant les travaux en rapport avec la construction, étanchéité ou autres, confère article 1792 du code civil.

Toute entreprise exerçant dans le secteur du bâtiment est garante des droits à l’égard de l’acquéreur final, des sinistres encourus au cours des 10 prochaines années à partir de la date de livraison. 

Quel est le prix d’une assurance décennale menuisier ?

Bien que très importante pour la livraison du chantier, l’assurance décennale coûte cher aux professionnels de la menuiserie. Elle intègre l’assurance responsabilité civile professionnelle dont la prime d’assurance dépend du montant de la garantie à la charge de l’artisan. Des comparateurs gratuits sont disponibles en ligne, tout en conservant l’anonymat.

Les prix proposés sont à des fins illustratives dans la mesure où le tarif d’une assurance décennale des ouvrages de menuiseries tient compte de plusieurs facteurs comme la taille de la société, son âge, le nombre d’incidents déjà enregistrés, le statut juridique, les options, le type de travaux, etc. Toutefois, la prime d’assurance est réévaluée à la fin de l’exercice annuel par rapport au CA. Ci-dessous un tableau à titre d’illustration :

Devis de garantie décennale menuiserie auto entrepreneur

En tant que professionnel de la menuiserie, vous souhaitez contracter une assurance décennale pour prendre en charge vos prestations ? Ce ne sont pas toutes les agences d’assurance qui fournissent ce service et, celles qui en disposent, ont des offres onéreuses.

En parcourant internet, vous trouverez gratuitement des devis d’assurance décennale menuiserie. Les contrats mis à disposition font mention de la RC Pro menuiserie.

Quelles sont les meilleures assurances décennales pour les menuisiers ?

MAAF : considérée comme bonne pour les professionnels menuisiers, elle offre un bonus décennale pour les artisans sans aucun incident. Certains gages ne sont pas franchisés.

Groupama : l’un des assureurs les plus réputés, possède une excellente base de garanties avec 15% de sous-traitant. Il propose des services à partir de 918,45 euros.

Pro BTP : propose des contrats tout risque prenant en charge les locaux et dispose de sous-traitants. Pour les tarifs, rapprochez-vous de l’agence.

QBE : ne peut couvrir que les artisans assurés au-delà de 12 mois. La prime est payée tous les mois sans frais supplémentaires. Leurs offres débutent à partir de 824,25 euros.

Fidelidade : prend en charge les entreprises ayant 7 ans sans couverture. Avec des conditions plus simples telles que factures acceptées  au cas où vous ne disposez pas de fiche de salaire. Les souscriptions sont à partir de 847,40 euros.

Aviva : avec des prix attractifs pour des entrepreneurs menuisiers débutants, les devis ne sont disponibles qu’en agence.

Millenium : il propose des garanties les plus compétitives et les plus attractives du secteur. Il peut couvrir les entreprises sans couverture pendant 6 années et celles ayant 5 autres activités.

Comment activer la garantie décennale menuisier ?

Pour signaler un incident sur un chantier de menuiserie survenu dans une période ne dépassant pas les 10 ans, dans le cas où l’acquéreur a une assurance dommage ouvrage, vos assureurs distincts entreront en contact avec votre artisan. Si ce dernier n’a pas d’assurance, vous devez l’informer de l’incident afin de recevoir un paiement pour les réparations. Sous un délai de 5 jours à la date de réception vous devez en informer votre assureur.